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Version beta - publiée en Juin 2023

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Problématique : 3. Comment développer et maintenir sa base de contacts en conformité avec le RGPD ?

Responsabilité

Reco n°9

Proposer l'opt-in pour engager une nouvelle inscription (obligatoire en BtoC et recommandé en BtoB)

Détails & justifications

L'opt-in est obligatoire dans le cadre de la communication BtoC. Dans ce contexte, l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques impose d’obtenir le consentement du destinataire du mail ou sms : "une « manifestation de volonté libre, spécifique et informée ». Proposer un opt-in passif via une case cochée est interdit. Les sanctions en cas de non-respect du consentement se sont renforcées.

En BtoB, seule l'information préalable sur la finalité de la collecte de la donnée est obligatoire.

En BtoB comme en BtoC, la communication envers vos clients n'est pas soumise à l'opt-in, ni à l'information préalable, tant que vos messages sont en lien avec l'achat effectué.

Dans un cas comme dans l'autre ou l'opt-in n'est pas obligatoire, nous ne serions que trop vous recommander de privilégier la demande de permission (i.e. l'opt-in) afin de bâtir une base de donnée qualitative et pérenne.

Ressources complémentaires


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* Champ Obligatoire

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